Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site https://www.lumen71.fr, édité par Association Lumen 71. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Nature du service

Le site est un site d'information. Il présente les missions de l'association, ses sorties et séjours éducatifs, dont le séjour Horizon Maroc, et met à disposition un formulaire permettant de contacter l'association.

Le site ne constitue ni un service d'urgence, ni un service de soin, ni un avis médical, psychologique ou juridique. En cas de danger immédiat concernant un enfant ou un adolescent, composez le 119 (Allô Enfance en Danger) ou le 15.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'association ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire.

Article 4 — Utilisation du formulaire de contact

En utilisant le formulaire, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes le concernant ;
• ne pas transmettre de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant ou contraire à la loi ;
• ne pas transmettre de données sensibles ou nominatives concernant un tiers sans son accord, ni d'informations de santé détaillées ;
• ne pas utiliser le formulaire à des fins de démarchage commercial, d'envoi automatisé ou de spam.

L'association se réserve le droit de ne pas répondre à un message manifestement abusif, et de limiter techniquement le nombre d'envois successifs depuis une même connexion.

Article 5 — Inscription aux actualités

L'inscription est facultative et repose sur le consentement de la personne. Le retrait peut être demandé à tout moment en répondant à un e-mail reçu ou en écrivant à associationlumen71@gmail.com. Les envois sont limités aux informations de l'association ; aucune adresse n'est transmise à un tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Portée des informations sur les séjours

Les informations relatives aux séjours (contenu, durée, encadrement, tarifs, conditions d'accueil) sont indicatives et ne valent pas offre contractuelle. Toute participation à un séjour fait l'objet d'un dossier distinct, comprenant notamment :

• l'accord écrit du ou des détenteurs de l'autorité parentale ;
• le projet individualisé du jeune et ses objectifs ;
• les documents administratifs, sanitaires et d'assurance requis ;
• les modalités financières et de prise en charge éventuelle.

Ces documents contractuels prévalent sur le contenu du site en cas de divergence.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, à l'exception des courtes citations avec mention de la source et lien vers la page d'origine. Les détails figurent dans les mentions légales.

Article 8 — Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L'association n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Modification des CGU

L'association peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : associationlumen71@gmail.com.